> Etiquetage COV
 JORF n°0111 du 13 mai 2011 (texte n°15)
 ARRETE
 Arrêté de 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.