Bâtiment "bio-sourcé"

Le Code de la construction et de l’habitation a été modifié.
Il existe désormais un label « Bâtiment bio sourcé » qui garantit la qualité environnementale de projets.  Un arrêté ministériel déterminera les conditions d’attribution.
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment bio-sourcé »