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Composés Organiques Volatiles  (COV)
Les substances ou groupes de substances concernés sont les suivants : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, triméthylbenzène, dichlorobenzène, éthylbenzène, butoxyéthanol, styrène, composés organiques volatils totaux (COVT). (source Légifrance)
A la demande des ministères de la santé et de l’environnement, l’Afsset a établi une liste de 165 COV susceptibles d’être émis par des matériaux de construction et de décoration et d’entraîner des effets sur la santé. L’agence a également présenté dans un communiqué du 29 octobre 2009 un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs.
La valeur des émissions est mesurée selon les normes : (source Véritas)
NF EN ISO 16000-9, 16000-10, 16000-6, 16000-3,16000-11.

 Au niveau Européen, le programme REACH prend en charge un certain contrôle : Lien





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GUIDE de l'air intérieur : Téléchargement format .pdf   
Un seul mot d'ordre : 

"Ventilez " en ouvrant les fenêtres tous les jours quelques minutes...

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En laboratoire, en enceintes contrôlées, des plantes peuvent présenter une capacité à absorber certains polluants gazeux. Cette capacité peut être influencée par différents paramètres physiques et/ou biologiques. Dans les bâtiments, en conditions réelles d’exposition, l’efficacité d’épuration de l’air par les plantes seules est inférieure à l’effet du taux de renouvellement de l’air sur les concentrations de polluants. Autrement dit, l’aération et la ventilation restent bien plus efficaces que l’épuration par les plantes.
Par conséquent, l’ADEME considère que l’argument plantes dépolluantes n’est pas validé
scientifiquement au regard des niveaux de pollution généralement rencontrés dans les habitations et des nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine.
En matière d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, la priorité reste la prévention et la limitation des sources de pollution (entretenir les chauffe eaux et chaudières, réduire l’utilisation de produits chimiques ménagers,…) accompagnées d’une ventilation ou plus généralement d’une aération des locaux (entretien du système de ventilation, ne pas bloquer les orifices d’aération, ouvrir les fenêtres tous les jours quelques minutes,…).

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Néanmoins, si notre intérieur était une jungle domestique...  _________________________________________________________________________________

 

 


AGLAONEMA :
48% du benzène
92% du toluène





     

    SINDAPSUS OU POTHOS (Lierre du Diable) :
    73% du benzène,
    75% du monoxyde de carbone 

     


     CHAMEDORA (Palmier d'appartement) :
    50% du formaldéhyde,
    18% du trichloréthylène





     
    CHLOROPHYTUM (commun) :
    86% du formaldéhyde,
    96% du monoxyde de carbone





    MINISCHEFFLERA :
    41 % du formaldéhyde





     


    SANSEVERIA (Langue de Belle-Mère) :
    53% du benzène,
    13% du Trichloréthylène





    LIERRE COMMUN :
    90% du benzène,
    11 % du trichloréthylène





     

    DRACEANA WAENECKII :
    70% du benzène, 
    50% du formaldéhyde, 
    24% du trichloréthylène




    PHILODENDRON :
     86% du formaldéhyde








    SPATHIPHYLLUM : 
    80% du benzène, 
    50% du formaldéhyde,
    50% du trichloréthylène










    DRACEANA MASSANGEANA :
    70% du formaldéhyde






     


    FICUS BENJAMINA : 
    47% du formaldéhyde






     


    ALOE VERA : 
     90% du formaldéhyde





     




    DRACEANA MARGINATA : 
    79% du benzène , 
    60% du formaldéhyde ,
    13% du trichloréthylène


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    CRÉDIT D’IMPÔTS SUR TRAVAUX  Téléchargement :
     Dossier de presse de présentation du PLF 2015 du 1er octobre 2014 (pdf- 3,36 Mo), page 116

    Extrait (page 116) : (Mesure transitoire)
    ".../... Une mesure transitoire est proposée pour les contribuables ayant effectué des dépenses entre le 1er
    janvier 2014 et le 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux », afin de maintenir pour ces
    dépenses, le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’applications antérieures à la loi de
    finances pour 2015."

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    Téléchargement :
    Dossier de présentation du 30/10/2014 :

    50 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES

      GAGNER DU TEMPS
    1. Délivrer plus rapidement les permis de construire en réduisant les délais d’instruction.
    2. Gagner du temps en unifiant pour un même projet les études d’impact et les évaluations environnementales.
    3. Alléger la procédure d’enquête publique.
    4. Sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition.
    5. Simplifier le règlement du contentieux en cas de refus mal motivé.

    6. Accélérer les délais des recours contentieux et renforcer la dissuasion des recours malveillants.
    7. Homogénéiser les contrôles des bâtiments par les services d’incendie et de secours pour éviter les sur-interprétations locales et les divergences entre territoires.
    8. Simplifier les autorisations d’ouverture pour les établissements recevant du public

      9. DROIT DU PATRIMOINE
    9.  Simplifier le régime des monuments historiques.
    10.  Simplifier le régime des espaces protégés au titre du droit du patrimoine.

      11. ACCÉLÉRER LES PROJETS
    11.  Sécuriser des opérations d’importance majeure en étendant les expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet.
    12.  Créer un permis environnemental unique.
    13. Allonger la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable.
    14. Limiter la durée d’immobilisation des chantiers liée à l’archéologie préventive.
    15. Diminuer le coût de la redevance d'archéologie préventive pour les projets en mer.
    16. Simplifier la réglementation des entrepôts.
    17. Supprimer la procédure d’autorisation « unités touristiques nouvelles » (UTN) en zones de montagne.
    18. Simplifier les exigences de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
    19. Harmoniser les seuils de recours à un architecte pour les exploitations agricoles.
    20. Simplifier la procédure d’autorisation pour l’implantation de la fibre optique dans les parties
      communes d’un immeuble.

      21. MÉDECINE DU TRAVAIL
    21. Simplifier la visite médicale.
    22. Clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles.

      23. RECOURS A L’APPRENTISSAGE
    23. Faciliter les conditions d’emploi des apprentis.
    24. Faciliter l’embauche d’apprentis pour les travaux en hauteur.

      25. ENTREPRISES
    25. Réduire les délais d’instruction des prud’hommes. 
    26. Mettre en place, sur une base volontaire, un fonds de mutualisation destiné à prendre en charge
      les indemnités de licenciement dues en cas d’inaptitude liée à un événement non professionnel.
    27. Offrir aux employeurs la possibilité de déposer une offre d’emploi rapidement et simplement.
    28. Faciliter la recherche par compétences.
    29. Développer le conseil aux entreprises.

      30. OBLIGATIONS FISCALES, SOCIALES ET COMPTABLES
    30. Améliorer l’action des investisseurs providentiels.
    31. Clarifier l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR).
    32. Créer une déclaration fiscale simplifiée.
    33. Améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées.
    34. Alléger les obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas d’activité économique.
      35. ÉCHANGER AVEC L'ADMINISTRATION
    35. Créer une carte d’identité électronique de l’entreprise.
    36. Dématérialiser tous les formulaires (anciennement CERFA).

      37. ALLÉGER LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
    37. Alléger les obligations des TPE.
    38. Garantir zéro charge nouvelle pour les enquêtes statistiques.
    39. Formuler une demande d'aide publique avec son seul SIRET.
    40. Recours à l’activité partielle.
    41. Contrats aidés et emplois d’avenir.
    42. Dématérialiser la démarche « Demande de contrat de génération ».
    43. Calamités agricoles.
    44. Déclarations fiscales.

      45. ALLÉGER LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
    45. Développer les activités des experts comptables.
    46. Faciliter la conclusion de baux commerciaux et professionnels de longue durée.
    47. Simplifier et sécuriser les processus de création de normes et d’agréments techniques (AFNOR,CSTB…) de sorte à ne pas freiner l’innovation.
    48. Donner le libre choix de leur statut juridique aux professions du droit (commissaire-priseur
      judiciaire - avocat - huissier - notaire - administrateur et mandataire judiciaires).
    49. Accélérer l'obtention de l'autorisation d'exportation des biens à double usage.
    50. Supprimer l'obligation de prise péritel sur les télévisions.

    Téléchargement :
    Dossier de présentation du 30/10/2014 :
    50 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
    contact presse / laurence.audras@modernisation.gouv.fr

     
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